J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17642

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 octobre 2000 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés


NOR : ECOM0060767A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 2000 :
M. Grollemund (Gilles), contrôleur général des armées, est nommé représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;
M. Ertoran (René), contrôleur général des armées, MM. Giner (Christian), Couderc (Pierre) et Mattiucci (Sylvain), contrôleurs des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.